Conditions générales de vente internet - ACI TECHNOLOGY

ARTICLE 1 - Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux clients professionnels d’ACI Technology désirant acquérir des Produits et/ou Services proposés sur son site internet : www.acitechnology.shop, ci-après « le Site ».

1.2 Les Produits et Services sont proposés exclusivement en France métropolitaine.

1.3 « Produit(s) » désigne tout équipement informatique, matériel ou immatériel commercialisé par ACI Technology. « Service(s) » fait référence aux prestations telles que maintenance, infogérance, cybersécurité, solutions cloud et conseils informatiques.

1.4 Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les Fournisseurs d’ACI Technology. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêt en cas de retard.

1.5 ACI Technology se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1.6 La validation de la commande vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - Commandes

2.1 L'accès au Site et la passation de commandes sont réservés aux clients professionnels titulaires d’identifiants fournis par ACI Technology. Le client est responsable de l'utilisation sécurisée de ces identifiants.

2.2 Pour toute première commande, le client doit solliciter l’ouverture d’un compte client en fournissant : extrait K-Bis de moins de trois mois, justificatif d’identité du représentant légal, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, coordonnées complètes et RIB.

2.3 Une commande passée sur le Site devient définitive après réception par le client d'une confirmation écrite d'ACI Technology.

ARTICLE 3 - Tarifs

3.1 Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande et sont exprimés en Euros HT et TTC, hors frais de livraison.

3.2 Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.

3.3 Toute erreur manifeste sur les prix donnera lieu à correction et validation auprès du client avant confirmation définitive de la commande.

ARTICLE 4 - Paiement

4.1 Les commandes sont payables comptant par virement bancaire, carte bancaire ou chèque à la commande.

4.2 Les clients bénéficiant d’une ligne de crédit disposent d'un délai précisé par ACI Technology, modifiable à tout moment en fonction de la situation financière du client.

4.3 Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, des intérêts de retard égaux à trois fois le taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

ARTICLE 5 - Livraison

5.1 Les Produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine exclusivement.

5.2 Les frais de livraison sont de 20 € HT pour toute commande inférieure à 1000 € HT et offerts au-delà de ce montant.

5.3 Le transfert des risques intervient dès la remise des Produits au transporteur.

ARTICLE 6 - Garantie

6.1 Les Produits bénéficient exclusivement des garanties constructeurs ou fournisseurs. ACI Technology ne fournit aucune garantie complémentaire.

6.2 Toute réclamation doit être effectuée sous 48h après livraison. Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes.

ARTICLE 7 - Réserve de propriété

7.1 Les Produits restent la propriété d’ACI Technology jusqu'au paiement intégral de leur prix.

ARTICLE 8 - Responsabilité

8.1 ACI Technology ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des Produits ou Services proposés.

8.2 La responsabilité d’ACI Technology est limitée au montant HT de la commande concernée.

ARTICLE 9 - Protection des données personnelles

9.1 Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits s’exercent par email à dpo@acitechnology.fr ou par courrier à ACI Technology, à l’attention du DPO, à l’adresse du siège social.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

10.1 Tous les contenus du Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 11 - Force Majeure

11.1 ACI Technology ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 - Litiges

12.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relève exclusivement de la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Ces Conditions Générales sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige.